Contrat type gestionnaire transport adaptable

Je vous propose une trame, un modèle de contrat type modifiable concernant le métier de gestionnaire de transport prestataire de services extérieurs.

En effet, le gestionnaire transport est lié à l’entreprise de transport via un contrat commercial. Le nombre maximum de sociétés dans lesquelles le gestionnaire de transport externe peut exercer est de 2 dans la limite totale de 20 véhicules. Les conditions d’exploitation sont nombreuses, la réglementation du transport, et notamment la DREAL, DRIEA ou DEAL exige que certaines pièces particulières soient mentionnées au sein du contrat. Notamment :

  • Les missions du gestionnaire transport
  • Les responsabilités
  • La rémunération
  • La délégation de pouvoir et de signature

Indépendamment des exigences réglementaires, le contrat commercial permet aussi de poser les sécurités de la relation prestataire – transporteur (cadre juridique), ainsi que les missions annexes susceptibles d’être effectuées par l’une ou l’autre partie. Naturellement, le risque de responsabilité du gestionnaire de transport devra être traité, au moyen d’obligations d’assurances voire de limitations de responsabilité. Le contrat pourra aborder notamment les questions liées à l’indisponibilité du gestionnaire de transport, la gestion des litiges ou encore le transfert d’informations en cas de succession de gestionnaires transport.

Le contrat type gestionnaire de transport est modifiable suivant votre cas de figure et vous permettra de gagner du temps dans vos démarches administratives auprès de la DREAL, DRIEA ou DEAL. Ce modèle de contrat vous permettra aussi d’économiser de l’argent à contrario des services d’un avocat qui ne sera pas forcément spécialisé en réglementation applicable au transport.

Le tarif applicable pour l’obtention du contrat type est net à payer (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Le contrat type gestionnaire de transport a été créé par Gestraco, vérifié par un cabinet d’avocats spécialisés en transport et utilisé avec nos clients. Cependant, certaines DREAL, DRIEA, ou DEAL sont plus exigeantes que d’autres. Revenez dans ce cas vers nous si un point est bloquant ou manquant au sein du contrat type adaptable.

Le modèle de contrat gestionnaire de transport sera livré instantanément après le paiement.
En complément de la facture acquittée, vous seront envoyés gratuitement :

  • Deux annexes modifiables et complémentaires au contrat (les obligations et responsabilités des parties ainsi que l’attribution des pleins pouvoirs sur les opérations liées à l’activité de Gestionnaire de transport).
  • Un guide explicatif (ce dernier aborde le sujet des minimas à percevoir en termes d’honoraires et de temps de prestation en fonction de la typologie d’activité pour être en phase avec les exigences des DREAL). 

Contrat type modifiable gestionnaire de transport

420€

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la rubrique « GUIDES-MÉMENTOS » dans la barre de navigation. Chaque GUIDE est consacré à un sujet précis du monde du transport.

Vous trouverez aussi la rubrique « RESEAU – MISE EN RELATION » dans la barre de navigation. Cet outil unique permet de mettre en relation les gestionnaires de transport avec les entrepreneurs transport.

L’entreprise GESTRACO, votre gestionnaire de transport externe.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les conditions d’exploitation ou pour obtenir des informations sur nos activités.