Gestionnaire transport, qu’est-ce que le gestionnaire de transport externe ?

Toute entreprise de transport doit employer ou désigner un gestionnaire de transport.

Le gestionnaire de transport assure la direction permanente et effective de l’activité transport de l’entreprise.

Autrefois appelé « attestataire de capacité » ou « directeur technique », le gestionnaire de transport est une personne détentrice d’une ou plusieurs attestation(s) de capacité professionnelle en cours de validité ainsi qu’une personne qui doit satisfaire aux conditions d’honorabilité.

 Le gestionnaire de transport devra assumer un certain nombre de responsabilités et missions qui sont schématisées ci-dessous. 

 

Le gestionnaire de transport s’engage pour l’entreprise aussi bien professionnellement que pénalement.

Le gestionnaire de transport, donc la personne détentrice de l’attestation de capacité peut être le chef d’entreprise mais aussi être interne ou externe à l’entreprise.

  • Cas du gestionnaire de transport interne : le détenteur de l’attestation de capacité sera un salarié de l’entreprise de transport, il sera employé à temps plein, en tant que cadre et selon une rémunération prévue par la convention collective du transport. Il aura une délégation de pouvoir et de signature concernant l’activité transport.

  • Cas du gestionnaire de transport externe : il s’agit d’un métier créé récemment (en 2012) par le paquet routier, ceci dans le but de mettre fin aux activités illégales de « locations » d’attestations de capacité. 

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Le détenteur de l’attestation de capacité sera donc externe à l’entreprise, il s’agira dans ce cas d’un gestionnaire de transport prestataire de services extérieurs. Le gestionnaire de transport externe est à son compte et pourra intervenir pour un maximum de deux entreprises de transport et pour un total de 20 véhicules.

La typologie de l’entreprise cliente, en transport de marchandises ou en transport de personnes, dépendra de la détention ou non de la part du gestionnaire de transport externe d’une ou de plusieurs attestations de capacité professionnelle.

La recherche d’un gestionnaire de transport pour un entrepreneur en transport, ou inversement, la recherche d’un client transporteur pour un gestionnaire de transport peut s’avérer fastidieuse.

Vous souhaitez plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter et à utiliser les outils et documents mis à votre disposition.

QUESTIONS / RÉPONSES : gestionnaire de transport

Qu’est-ce qu’un gestionnaire de transport ?

Le gestionnaire de transport assure la direction permanente et effective de l’activité transport de l’entreprise. Autrefois appelé « attestataire de capacité » ou « directeur technique », le gestionnaire de transport est une personne détentrice d’une ou plusieurs attestation(s) de capacité professionnelle en cours de validité ainsi qu’une personne qui doit satisfaire aux conditions d’honorabilité. Le gestionnaire de transport s’engage pour l’entreprise aussi bien professionnellement que pénalement

Quelle est la différence entre un gestionnaire de transport externe et interne ?
Le gestionnaire de transport est la personne détentrice de l’attestation de capacité. Qu’il soit interne ou externe à l’entreprise de transport, le gestionnaire de transport est lié à celle-ci par un contrat.

Le gestionnaire de transport interne est salarié de l’entreprise de transport à temps plein, selon une qualification cadre ainsi qu’une rémunération définie par la convention collective du transport. Le contrat doit prévoir une délégation de pouvoir et de signature concernant l’activité transport.

Le gestionnaire de transport externe est un gestionnaire de transport prestataire de services extérieurs. Le gestionnaire de transport externe est à son compte et pourra intervenir pour un maximum de deux entreprises de transport et pour un total de 20 véhicules. La typologie de l’entreprise cliente, en transport de marchandises ou en transport de personnes, dépendra de la détention ou non de la part du gestionnaire de transport externe d’une ou de plusieurs attestations de capacité professionnelle. Le gestionnaire de transport externe et l’entreprise de transport sont liés par contrat.

Quelle rémunération pour un gestionnaire interne ?

Le coefficient minimum applicable pour un gestionnaire de transport salarié cadre et de 106,5 en marchandises et de 132 en voyageurs. Ces coefficients sont des minimaux, ils évolueront en fonction de l’expérience, de la typologie de l’entreprise et de la zone géographique.

Quelle rémunération pour un gestionnaire externe ?

Le salaire net minimum qu’un gestionnaire de transport à son compte (donc gestionnaire de transport externe) doit pouvoir se verser repose sur les minimas applicables au gestionnaire de transport salarié.

En effet, un gestionnaire de transport externe devrait facturer mensuellement, pour un mi-temps, la moitié du coût d’un salarié cadre, charges patronales comprises.

Qu’est-ce que la DREAL ?

Les Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont été mises en place en décembre 2007. Une DREAL est un échelon régional unifié du Ministère du Développement Durable. Elle a pour vocation de piloter les politiques de développement durable, résultant du Grenelle Environnement, au niveau local.
Les DREAL résultent de la fusion des DIREN (Direction Régionale de l’Environnement), des DRE (Direction Régionale de l’Equipement) et des DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et sont placées sous l’autorité du Préfet de région, en tant que service déconcentré du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Dans quel cas un contrat de gestionnaire de transport est-il exigé ?

Que vous fassiez appel à un gestionnaire de transport interne ou externe, un contrat commercial de gestionnaire de transport sera dans tous les cas exigé par la DREAL. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la rubrique « Guides – Mémentos » dans la barre de navigation et notamment le Guide « L’installation du gestionnaire de transport externe », vous y trouverez l’ensemble des réponses à vos questions. Un contrat type Gestionnaire de transport modifiable est disponible au sein de la rubrique « Contrat Gestionnaire transport » de la barre de navigation.

Comment exercer le métier de gestionnaire de transport externe ?

Le métier de gestionnaire de transport externe est un métier encadré par la réglementation du transport. Il faut posséder une ou plusieurs attestations de capacité et ouvrir une structure (micro entreprise ou autre) correspondant au(x) service(s) que l’on souhaite fournir. Le gestionnaire de transport externe peut travailler pour 2 entreprises de transport au maximum et pour un total de 20 véhicules. A côté de cela, rien n’empêche, ou presque, le gestionnaire de transport d’exercer d’autres activités. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’onglet « GESTIONNAIRE DE TRANSPORT » dans la barre de navigation ainsi que les GUIDES dans lesquels le sujet y est détaillé (notamment le guide, « Les évolutions du gestionnaire de transport externe »).

Comment s’immatriculer en tant que gestionnaire de transport externe ?

Le gestionnaire de transport externe devra s’immatriculer auprès de l’URSSAF (activité des BNC) avec une activité principale mentionnée sous : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code APE ou NAF 7022Z). Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la rubrique « GUIDES-MÉMENTOS » dans la barre de navigation et notamment le GUIDE « L’installation du gestionnaire de transport externe », vous y trouverez l’ensemble des réponses à vos questions, et le cheminement pas à pas pour créer votre structure et devenir gestionnaire de transport externe.

Quelles sont les évolutions possibles pour le gestionnaire de transport externe ?

Le gestionnaire de transport externe une fois installé, a la possibilité bien entendu de pouvoir accroître son chiffre d’affaires. Ceci en optimisant son contrat commercial et sa valeur ajoutée, mais il peut aussi exercer d’autres activités en parallèle de l’activité principale. Tout cela dans le but d’optimiser son temps, d’accroître son chiffre d’affaires et donc de réaliser plus de bénéfices. Mais tout ceci doit rester en concordance avec la réglementation du transport… Tout n’est pas faisable. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la rubrique « GUIDES-MÉMENTOS » dans la barre de navigation et notamment le GUIDE « Les évolutions du gestionnaire de transport externe », vous y trouverez l’ensemble des réponses à vos questions.

Gestionnaire de transport externe et transporteur, quel est le lien ?

Le gestionnaire de transport externe est lié au transporteur via un contrat commercial. Ce contrat peut être rédigé par le prestataire ou par le transporteur. Il est préférable que le contrat soit établi par le prestataire. Les conditions d’exploitation sont nombreuses, la réglementation du transport, et notamment la DREAL exige des bases en termes d’heures, d’honoraires et de responsabilités. Il est donc préférable que le contrat soit établi par le prestataire de services. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la rubrique « GUIDES-MÉMENTOS » dans la barre de navigation et notamment le GUIDE « L’installation du gestionnaire de transport externe », vous y trouverez l’ensemble des réponses à vos questions. Un contrat type Gestionnaire de transport modifiable est disponible au sein de la rubrique « CONTRAT GESTIONNAIRE TRANSPORT » de la barre de navigation.

Si cette section de FAQ n’a pas pu apporter de réponse à votre question vous pouvez utiliser notre formulaire de contact, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations !

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la rubrique « GUIDES-MÉMENTOS » dans la barre de navigation. Chaque GUIDE est consacré à un sujet précis du monde du transport.

Vous trouverez aussi la rubrique « RESEAU – MISE EN RELATION » dans la barre de navigation. Cet outil unique permet de mettre en relation les gestionnaires de transport avec les entrepreneurs transport. Si vous êtes un attestataire de capacité en recherche d’un client ou si vous êtes un entrepreneur en transport en recherche de gestionnaire de transport, n’hésitez pas à utiliser l’outil.

Et enfin, vous pouvez accéder à la rubrique « CONTRAT TYPE GESTIONNAIRE DE TRANSPORT EXTERNE » dans la barre de navigation. Un contrat type gestionnaire de transport est disponible et adaptable à votre situation, ce dernier a été confectionné avec un avocat spécialisé en transport.

L’entreprise GESTRACO, votre gestionnaire de transport externe.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les conditions d’exploitation ou pour obtenir des informations sur nos activités.