Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.gestionnaire-transport-cordier.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.gestraco.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : Informations légales

  • Le site www.gestionnaire-transport-cordier.fr est la propriété de l’entreprise individuelle Gestraco, CORDIER Emilien, immatriculée au RCS Strasbourg sous le numéro 881 971 048 dont le siège social est situé au 11, rue des Aulnes, 67250 SURBOURG,                                                                         numéro de téléphone +33 (0) 6 07 97 89 87, adresse e-mail : contact@gestraco.com
  • TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI
  • Le Directeur de la publication est Monsieur Émilien Cordier
  • Le site a été créé par la société : Advisa.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.gestionnaire-transport-cordier.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.gestionnaire-transport-cordier.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de traitement).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse : contact@gestraco.com ou par courrier à l’adresse : Gestraco

11 rue des Aulnes

67250 Surbourg

France

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En cliquant sur « J’accepte », l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra toujours désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de Gestraco.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.gestionnaire-transport-cordier.fr sans autorisation du propriétaire est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.